Aujourd’hui plus qu’hier, la Cour de cassation est confrontée aux défis du nombre et du temps. Elle doit en effet juger davantage sans juger plus longuement. Depuis quelques années, l’idée se fait ...

Un refus d’obtempérer toutes les 20 minutes, 75 par jour, 28 000 en 2025. Calculée sur l’ensemble du territoire, cette moyenne risque de connaître une hausse tant ces incidents se multiplient depuis ...

Chaque cour d’appel établit une liste des médiateurs pour l’information des juges en application du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 pris dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du ...

Il résulte, de l’application combinée de l’article L. 2313-1 du Code du travail, dans sa rédaction applicable en la cause, de l’alinéa 8 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, de ...

La structure des sociétés holdings est de plus en plus prisée pour ses nombreux atouts, tant sur le plan de l’organisation de l’entreprise que de la fiscalité du patrimoine et de la transmission ...

Cette illustration a été gravée par le peintre padouan Benedetto Bordon pour l’un des plus beaux incunables jamais imprimés Ce roman ésotérique dans lequel se mêle architecture, mythologies, art du ...

Il n’est dérogé à la compétence exclusive des tribunaux de commerce pour connaître des contestations relatives aux sociétés commerciales que dans l’hypothèse où celles-ci mettent en cause une personne ...

Et si, plutôt que de laisser s’éroder leur champ de compétence, on renforçait les chambres de proximité, tant en matière civile que pénale ? C’est la proposition de François-Xavier Puget-Flesch, ...

Selon la Cour de cassation, « nonobstant toute clause contraire du contrat de nantissement, le nantissement est valable et opposable aux tiers, par le seul effet de cette déclaration, sans qu’aucune ...

La Journée mondiale de l’avocat en danger se tient tous les 24 janvier et ce depuis 2009. Pourtant, c’est bien tous les jours que les avocats sont menacés dans leurs fonctions les plus élémentaires, ...

avocate au barreau de Nantes, docteure en droit, maître de conférences en droit privé à l’institut catholique de Vendée, membre du centre de recherche de l’ICES (CRICES) fizkès/AdobeStock Le régime ...

L’ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004. Conformément à leur nature de personne privée, les ASL ne peuvent entreprendre que des actions correspondant à l’intérêt collectif de leurs membres et non ...